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Devenir coopérateur, un investissement solidaire et responsable

Afin de continuer son développement tout en garantissant sa ligne de conduite, équitable et durable, la coopérative - agréée par le Conseil National de la Coopération - lance un appel public à l’épargne sous la forme de souscription de parts de coopérateurs. Ces parts - dites de type B - s’adressent à vous, citoyens consom’acteurs. Pour un montant allant de 50 à 500€, il vous est possible d’investir dans Faircoop et d’en devenir coopérateur ! A l’heure de l’épargne zéro rendement, donnez-nous un coup de pouce et soutenez une société belge en plein développement !

Notre levée de fonds s’élève à un montant inférieur à 5.000.000€ sur une période de 12 mois, et ce dans le respect de la loi belge en vigueur. Parcourez le FAQ suivant pour une information complète sur notre appel public à l’épargne.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’appel public à l’épargne

Etre coopérateur, c’est entrer dans le capital de l’entreprise en y investissant de l’argent. Dans une société coopérative, cette participation au capital prend également une seconde dimension qui dépasse les seuls aspects financiers. En effet, en tant que coopérateur, vous pouvez participer aux décisions de la société, sous le principe un homme/une voix à l’Assemblée Générale, son organe de décision principal. Etre coopérateur, c’est donc soutenir une activité économique tout en pouvant prendre réellement part au projet d’entreprise.
Pour prendre une image, la part de coopérateur est à la coopérative ce qu’est la brique à la maison. En investissant 50€, vous détenez 1 brique de notre maison et contribuez à son agrandissement et à sa solidité. Nous vous permettons d’en détenir jusqu’à 10 briques, soit 500€. En résumé, une part de coopérateur (ou action), c’est l’argent que vous investissez dans la coopérative, par tranche de 50€ et jusqu’à 500€, soit de 1 à 10 parts. Ces parts sont nominatives et inscrites au registre des associés.
Outre l’engagement financier, que nous souhaitons dans la durée, l’acquisition de part vous donne le droit de participer à la vie de la coopérative et aux grandes décisions qui la concernent. Ainsi, chaque membre de la coopérative possède une voix à l’Assemblée Générale, qui se tient au minimum une fois par an. Celle-ci élit le conseil d’administration et le décharge en fin de mandat, et approuve les comptes annuels. Des droits donc, et des possibilités de s’investir concrètement dans la coopérative, mais relativement peu de contraintes !
Les producteurs des produits Faircoop sont bien entendu également représentés dans les différentes instances de la société (Assemblée Générale et Conseil d’Administration) ainsi que dans son capital. Ils détiennent des parts d’une valeur plus importante et sont davantage présents au Conseil d’Administration (organe de gestion de la coopérative), ce qui semble bien normal. Néanmoins, afin de garantir un maximum de démocratie, les règles suivantes sont d’application :
  • Les coopérateurs de part B (= vous) sont représentés au Conseil d’Administration par au moins un administrateur et au maximum un sixième des administrateurs
  • A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la double majorité absolue (= 51%) des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Cette majorité absolue devra inclure la majorité absolue des coopérateurs de la catégorie A (= les personnes physiques/morales occupant le métier d’agriculteur/du secteur agricole). En pratique : pour qu’une décision passe, il faut 51% du total des voix et 51% des voix des agriculteurs dans celles-ci.
  • Les coopérateurs de parts A ne peuvent être simultanément coopérateurs de parts B.
Sous réserve de résultat suffisant, l’Assemblée Générale peut décider de distribuer une « rémunération » aux investisseurs, appelée « dividende ». Le montant de ce dividende s’élève à maximum 6% de l’investissement de départ et est reversé en fin d’exercice fiscal (période allant du 1er janvier au 31 décembre). Pour les coopérateurs de type B (vous), celui-ci le sera sous forme de ristourne sur des produits de la marque. Exemple : j’ai acheté deux parts à 50€ soit 100€, je reçois un bon à valoir de maximum 6€ sur des produits Fairebel, si le résultat le permet et sur décision de l’AG. Ce dividende est, en ce qui vous concerne, exonéré d’impôts (et jusqu’à 190€ si vous avez investi dans d’autres coopératives agréées). Le dividende se calcule sur base du résultat net de l’exercice clôturé, ci-compris la déduction de l’évaluation de l’impôt des sociétés. Les comptes et bilan de la Coopérative vous sont présentés annuellement et pour approbation en Assemblée Générale. Ils sont contrôlés par un expert-comptable agréé. En cas d’absence à l’AG, bilan complet et rapport financier simplifié vous sont également transmis.
Vous voulez sortir de la coopérative pour X ou Y raison ? C’est bien entendu possible. La sortie du capital de la société se fait une fois par an : la demande de remboursement des parts d’un coopérateur ne peut se faire que durant les six premiers mois de l’exercice (soit du 1er janvier au 30 juin de l’année en cours) et moyennant l’accord du conseil d’administration (la sortie du capital ne doit en effet pas mettre la société en péril). Le remboursement s’effectue quant à lui dans les 15 jours suivant l’approbation du bilan de l’exercice par l’Assemblée Générale (au maximum le 30 juin de l’année suivante). Exemple : je souhaite récupérer mon investissement, j’effectue la demande au plus tard le 30 juin 201X et je récupère ce montant dans son entièreté - sous réserve de liquidité suffisante - au plus tard le 15 juillet 201X +1. Une autre possibilité est de céder ses parts, avec accord du conseil d’administration, à un autre coopérateur ou candidat coopérateur qui remplit les conditions. Enfin, en cas de décès, vos héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de vos parts selon les modalités définies ci-dessus.
Placer son argent dans une société coopérative représente effectivement un risque* : l’argent investi est perdu en cas de faillite de la société. Il n’est restitué qu’en partie en cas de pertes, et après remboursement des fournisseurs. Rassurez-vous néanmoins : Faircoop a démontré au fil des années une saine évolution financière** et s’appuie sur des perspectives encourageantes de développement. Si le risque existe donc bel et bien, il nous semble néanmoins modéré. Qui plus est, en tant que membre de l’Assemblée Générale, vous êtes également partie prenante des décisions et avez un droit de regard sur les comptes de l’entreprise et sur la direction que celle-ci prend.
*Plus d’infos sur les risques liés à l’investissement direct sur le site de Financité.
**La perte comptabilisée au dernier bilan s’explique uniquement par les investissements nécessaires au lancement de l’activité (voir comptes ci-après).
C’est simple, la souscription se fait en complétant le formulaire. Les parts sont à payer au moment de la souscription. Une fois votre adhésion validée par le Conseil d’Administration, vous serez officiellement coopérateur et votre nom apparaîtra au registre des parts de la société.

Info

Pour une information complète sur notre structure et les tenants et aboutissants de l’appel public à l’épargne, vous pouvez également consulter les documents et liens suivants:

Conformément aux prescriptions de la FSMA en la matière, la présente souscription n’est pas soumise à l’obligation de publication d’un prospectus. Elle relève par ailleurs du droit belge.